Les compétences du conseil départemental

Le Conseil départemental a plusieurs compétences, obligatoires ou volontaristes. La plus importante est, historiquement, celle qui concerne les solidarités.

La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Son cœur de compétences se trouve donc réaffirmé.

Qu’est-ce que le département ?

Le département a été créé par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental avait alors été pensé de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval.

L’échelon départemental a régulièrement fait l’objet des discussions, mais s’est imposé comme un cadre essentiel de l’administration de l’État grâce au préfet et comme niveau décentralisé adapté aux politiques de solidarité.

La France compte 96 départements en métropole et 5 outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). Par la loi du 27 juillet 2011, la Guyane et la Martinique ont été érigées en deux collectivités uniques, ayant à la fois des compétences départementales et des compétences régionales, qui devraient voir le jour fin 2015.

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont fait du département une collectivité territoriale de plein exercice. Le président du conseil général détient le pouvoir exécutif départemental et assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département.

Le département est divisé en cantons qui servaient jusqu’ici chacun à l’élection d’un conseiller général. La représentation de la diversité des territoires du département était ainsi assurée. Mais c’est parce que diversité ne rimait pas forcément avec représentativité que la carte des cantons a été revue et que leur nombre a été divisé par deux. La loi du 17 mai 2013 a par ailleurs instauré la représentation de chaque canton par un binôme paritaire. Il y a donc deux fois moins de cantons, mais autant d’élus. Cette même loi a désigné l’assemblée délibérante (jusqu’alors « conseil général ») sous le nom de « conseil départemental ».

Sur le fond, les nouvelles élections départementales modifient peu les compétences du département. La loi du 27 janvier 2014 désigne en effet le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

Les politiques publiques obligatoires

Partenaire de proximité, le conseil départemental est au service du territoire et de ses habitants. Il adapte ses dispositifs d’intervention aux besoins des collectivités partenaires et assure ainsi la solidarité territoriale. Chaque habitant doit pouvoir bénéficier des mêmes services et être accompagné. La solidarité humaine est donc l’autre compétence clé.

  • Action culturelle
  • Action sociale et santé
  • Aérodrome
  • Aménagement rural, planification et aménagement du territoire
  • Déchets
  • Eau et assainissement
  • Emploi/Insertion professionnelle
  • Énergie
  • Enfance/Jeunesse
  • Enseignement
  • Environnement et patrimoine
  • Formation professionnelle et apprentissage
  • Intervention dans le domaine économique
  • Logement et Habitat
  • Politique de la ville
  • Ports, voies d’eau et liaisons maritimes
  • Réseaux câblés et télécommunications
  • Sécurité
  • Sports
  • Tourisme
  • Transports publics
  • Transports scolaires
  • Urbanisme

Les politiques publiques volontaristes/complémentaires

Par ailleurs la loi de 2014 prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020, les départements qui en font la demande se voient confier tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.

  • Les aides aux collectivités,
  • Les aides aux associations (culture, sport),
  • Le soutien à l’emploi local,
  • Le logement,
  • La jeunesse,
  • L’environnement et la protection du patrimoine naturel (eau…).
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